Un règlement d’ordre intérieur existe dans tous les établissements d’enseignement de la Communauté française : c’est une obligation légale.
Le règlement que nous vous présentons est adapté à notre établissement, il a été conçu en tenant compte de nos spécificités et de notre projet d’Etablissement.
Il se veut un code destiné à assurer la sécurité, le bien-être et la réussite de l’apprentissage
scolaire dans un cadre favorisant l’épanouissement culturel et sportif.
1. INTRODUCTION
L’interne qui est inscrit au home d’accueil accepte dans son entièreté le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Lors de son inscription, il en remet une copie signée pour preuve de son engagement à le respecter. Pour les élèves mineurs, cet exemplaire doit être contresigné par le responsable légal (parent ou tuteur).
Les règles élémentaires de savoir-vivre, le respect de la vie en groupe (respect de l’autre), la correction du langage (pas d’insulte) et l’emploi du français sont de rigueur à l’égard de chacun : éducateur, personnel de maîtrise, condisciple ou visiteur.
2. DROITS ET DEVOIRS
Généralités.
Le home d’accueil de la Communauté française n’est accessible qu’aux élèves inscrits régulièrement dans un établissement scolaire (primaire ou secondaire) et qui continuent de suivre assidûment les cours. Le jeune ne répondant plus à ces conditions en sera exclu.
Objets de valeurs
1. Chacun est seul responsable des objets qui lui sont confiés ou qu’il apporte au home. Il n’est pas recommandé de se munir de gsm, d’objets ou d’effets de valeur ou d’être en possession de fortes sommes d’argent. Le home d’accueil est dégagé de toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol.
2. La vente, l’échange ou même le prêt d’objets ou vêtements sont strictement interdits
Logement
1. Le home d’accueil de la Communauté française met à la disposition de chaque élève un hébergement adapté à son âge et à ses besoins.
2. Chaque interne est responsable des biens qui sont mis à sa disposition et du maintien en bon ordre de ceux-ci. Lors de son entrée, un état des lieux est établi. Tout dégât éventuel constaté est facturé.
3. Par mesure de sécurité, un double des clés de l’armoire et du casier est remis à l’éducateur.
4. Pour la nuit, on veillera à porter des vêtements adéquats et à posséder des pantoufles.
5. Le matin, la chambre doit être en ordre : le lit fait/aéré, les vêtements rangés dans l’armoire.
6. Les chaussures de ville ou de sports doivent se trouver dans le casier.
7. La chambrette peut être personnalisée en respectant les endroits prévus à cet effet ainsi que la bienséance.
8. Après l’extinction des lampes, le silence est de rigueur et les déplacements sont interdits. Le matin personne ne se lève avant le signal de l’éducateur/éducatrice.
Repas
1. La présence aux repas est obligatoire et l’horaire doit être respecté.
2. Les places n’étant pas attribuées, les tables doivent être complétées selon les directives des éducateurs ou du personnel de maîtrise.
3. La bonne tenue vestimentaire, le respect de l’autre et le calme seront de rigueur.
4. Afin d’éluder tout préjuger, chaque plat est goûté. Chacun veille à manger tout ce qu’il s’est servi et range la vaisselle selon les instructions.
5. Le repas étant un moment de convivialité, les lecteurs mp3 et gsm sont proscrits.
6. Afin de permettre une communication, personne ne quitte sa place avant le signal de l’éducateur.
Etude
1. Dirigée pour les plus jeunes, individualisée pour les autres, l’étude est obligatoire.
2. L’horaire établi doit être scrupuleusement respecté.
3. Durant l’étude, le silence est obligatoire et les déplacements sont interdits.
4. Chaque jour, le journal de classe est présenté à l‘éducateur qui le signe, vérifie son contenu et sa bonne tenue et établit un relevé des résultats scolaires.
5. Si le travail scolaire est terminé, le temps restant est consacré à de la lecture, des mots croisés ou tout autre activité calme.
Tenue-Langage
1. La tenue vestimentaire est correcte et adaptée aux saisons et aux activités. Les bonnets, casquettes ne sont autorisés qu’à l’extérieur du bâtiment
2. Le prêt de vêtement est interdit (hygiène, vol, dégâts, …)
3. Dans les bâtiments, les déplacements s’effectuent en marchant et sans crier
4. L’emploi du français est de rigueur.
5. Lors des déplacements en car, (pour l’école ou lors des activités) chacun adopte un comportement correct (assis, pas de boissons ni de nourriture). Par sécurité, les cris et bruits qui pourraient distraire le chauffeur sont évités afin de ne pas provoquer un accident. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le non-respect de cette règle entraînera pour le fautif l’exclusion du bus et l’obligation de se rendre à l’école par ses propres moyens.
Activités
1. L’utilisation de salles de jeux, d’informatique, audio-visuelle, et du matériel mis à la disposition de l’élève interne, ne peut s’effectuer qu’en respectant les règles établies. Tout manquement entraîne une exclusion de celles-ci et tout dégât constaté est facturé.
2. Les activités du mercredi après-midi sont obligatoires. La tenue vestimentaire sera adéquate Durant cette période, l’accès aux chambrettes est interdit.
3. Tout jeu d’argent, de défi, vexatoire ou pouvant atteindre à l’intégrité d’autrui est interdit.
Sécurité et Moralité
Il est strictement interdit de :
- fumer dans les bâtiments scolaires (chambres ou locaux) ni dans l’enceinte de l’établissement (parking, parc,…)- A R du 02/12/1982 et du 15/5/90 (ni cigarette électronique, vaporette, etc.)
- utiliser son GSM (portable) en journée (uniquement en chambre avec autorisation)
- S’enfermer à clé dans un local (chambre, douche, salle de jeux…)
- Introduire une personne extérieure dans la propriété sans l’accord de l’éducateur.
- Introduire, distribuer, vendre ou user des produits illicites (drogues, boissons alcoolisées,…)
Rentrée du dimanche
1. La rentrée du dimanche soir est une facilité accordée aux parents et permet à l’enfant de commencer la journée sans devoir se lever trop tôt. Tout interne ne respectant pas les directives sera prié de rentrer le lundi matin directement à l’école.
2. La rentrée a lieu entre 19h00 et 20h00. Avant et après, tout interne se trouvant sur la voie publique reste sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs.
3. Dès son arrivée, l’interne doit signaler sa présence auprès de l’éducateur avant d’intégrer sa chambre
4. L’introduction de denrées alimentaires ne peut se faire qu’avec l’accord de l’éducateur.
Rentrée à l’internat après un jour férié
Les retours après un jour férié officiel se font directement à l’école le lendemain.
3. SORTIE - ABSENCE
La sortie libre est une faveur et non un droit acquis définitivement. Elle peut être supprimée à tout interne dont le comportement ou le travail laisse à désirer.
La direction de l’établissement n’assume aucune responsabilité envers les internes qui sont absents ou en sortie libre. Ils rentrent dans le cadre de la vie privée et ne sont pas couverts par l’assurance scolaire.
Retour
Le retour de fin de semaine se fait exclusivement au départ de l’école.
Autorisation de sortie
Sauf autorisation expresse et exceptionnelle accordée par Monsieur l’Administrateur et moyennant une demande préalable et écrite du responsable légal, un interne ne peut quitter seul le home d’accueil. Se soustraire à la surveillance des éducateurs implique une sanction grave qui en cas de récidive peut aller jusqu’au renvoi définitif.
Absence
En cas d’absence, le responsable légal de l’interne s’engage à prévenir le jour même la direction du home d’accueil. Une absence de plus de quinze jours de cours consécutifs, et couverte par un certificat médical entraîne une suspension du paiement de la pension pour la période d’absence.
Départ définitif
Tout départ définitif du home d’accueil doit être motivé et confirmé par écrit auprès de la direction par le responsable légal. Ce n’est qu’après réception du document que la facturation est arrêtée.
4. ACCIDENT
Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites par le Ministère de la Communauté française auprès d’une société d’assurance comporte essentiellement deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.
Tout accident quelle qu’en soit la nature, dont la victime est un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les plus brefs délais auprès de la direction du home d’accueil.
En cas d’accident grave ou de maladie, l’interne est dirigé vers l’hôpital aux soins du service 112 et suivant la procédure légale en application (hôpital agréé le plus proche).Les parents ou responsables légaux rejoignent l’interne dès qu’ils sont avertis.
5. AUTORITE et SANCTIONS DISCIPLINAIRES
1. Les internes sont soumis à l’autorité du chef d’établissement et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’établissement, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées.
2. Dans le respect des dispositions du présent règlement, les internes sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte ou comportement répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte du home d’accueil mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement.
3. Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L’interne qui, après avoir été entendu par le chef d’établissement ou son représentant, refuse d’exécuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l’ordre de gravité fixé ci-après.
4. Gradation des sanctions :
- le rappel à l’ordre particulier ou public;
- la retenue au home d’accueil, en dehors des heures de présence normale de l’élève au home ou l’exclusion provisoire d’une activité ou d’un type d’activités ; dans l’un ou l’autre cas, l’élève reste sous la surveillance d’un membre du personnel;
- l’exclusion provisoire du home d’accueil ; sauf dérogation ministérielle dans des circonstances exceptionnelles, l’exclusion provisoire ne peut excéder, dans le courant d’une même année scolaire, 12 demi-journées ;
- l’exclusion définitive du home d’accueil.
5. Les sanctions et les motivations qui les fondent sont communiquées à l’interne et à ses parents ou responsables légaux.
6. En cas de situation grave et après audition de l’interne, la direction se réserve le droit d’écarter ce dernier jusqu’à la convocation de son responsable légal.
EXCLUSION DEFINITIVE
Un interne peut être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre interne, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (en annexe : arrêté du 12/01/99 définissant les sanctions dans les établissements de la Communauté française).
PAIEMENT (Elève majeur ou parents, responsable légal de l’élève mineur)
* Le prix de la pension est déterminé par les services de la Communauté française et est identique pour tous ses établissements.
* Pour qu’une inscription soit effective, un montant égal à deux mensualités doit créditer le compte pension de l’interne.
* Le paiement de la pension est anticipatif, donc nécessairement effectué avant le premier du mois.
* Le prix de la pension étant forfaitaire, les congés scolaires ou absences de moins de 16 jours ou non justifiées médicalement ne peuvent donner droit à un remboursement.
* Le non-paiement dans les délais fixés entraîne le renvoi du home d’accueil aux date et heure communiquées aux parents par la direction. L’application de cette réglementation est strictement observée.